Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento est à jour de la loi du 15 juin 2000 pour ce qui concerne l'exécution des peines et de la loi du 10 juillet sur la faute d'imprudence ou de négligence. ©Electre 2025
Paru le : 25/04/2001
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean Larguier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247043613
Reliure : Broché
Pages : 304
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 389 g
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