Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Avec de nombreuses références jurisprudentielles à jour en juin 2009 et une mise à jour gratuite via Internet ©Electre 2024
Droit pénal général
La norme pénale
L'infraction pénale
La responsabilité pénale
La sanction pénale
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.).
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour en juin 2009 avec :
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Harald W. Renout
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-057-6
EAN13 : 9782350200576
Reliure : Broché
Pages : VI-408
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 616 g
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