A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des "clients", la pratique notariale est d'un poids certain sur l'évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s'est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de ses membres, d'intervenir auprès des gouvernants pour répondre aux besoins créés par l'évolution de la société. ©Electre 2024
La pratique notariale est une part du droit tel qu'il est vécu car le notaire n'est pas seulement chargé de l'authentification des actes qu'il reçoit ; il doit d'abord apporter son conseil à ses clients avant de procéder à la rédaction. Ainsi a-t-il toujours été de manière immédiate au contact des besoins sociaux et, à travers la mise en formules juridiques des volontés des comparants, la pratique notariale a été d'un poids certain et constant sur l'évolution du système juridique.
L'auteur, qui a étudié les archives notariales durant plusieurs décennies, a tenté d'évaluer cette influence en longue perspective historique depuis l'apparition du notariat public en France. Il a dégagé les tendances permanentes du notariat jusqu'à nos jours dans la recherche de la protection des intérêts des parties. Il a montré particulièrement que le notariat s'est donné, surtout depuis un demi-siècle, les moyens de perfectionner la formation juridique de ses membres, de maîtriser rapidement l'inflation des textes législatifs et d'y adapter le formulaire, enfin d'intervenir auprès des gouvernants et du Législateur pour répondre aux besoins créés par les profonds bouleversements sociaux.
Paru le : 08/09/2000
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jean Hilaire
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit, éthique, société
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130509219
Reliure : Broché
Pages : 304
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 415 g
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