Cherche à susciter la réflexion des candidats au grand oral sur des thèmes retenus à raison de leur intérêt pour la protection des libertés et droits fondamentaux et concernant soit la recherche des auteurs d'infractions à la loi pénale et le rassemblement des preuves, soit leur jugement. ©Electre 2024
Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux.
Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer.
Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre.
Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.
Paru le : 25/10/2002
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Dominique Allix
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Préparation au CRFPA
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707613226
Reliure : Broché
Pages : IX-114
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 160 g
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