Ce premier volet de la nouvelle collection dirigée par l'auteur aborde la réforme de l'institution judiciaire (responsabilité des juges, statut des magistrats) et de la procédure judiciaire (présomption d'innocence, garde à vue, juge d'instruction, Chambre de l'instruction, Ministère public). En annexe : déclarations des droits de l'homme (France et Europe) et Rapport de la Commission d'Outreau. ©Electre 2024
La Justice
Premier volet de la collection
Les états généraux
Au fondement des états, il y a la justice.
Au fondement des révolutions, il y a l'injustice.
Les états généraux de la justice
Réformer l'institution
La responsabilité des juges
Le statut des magistrats
Réformer la procédure
La préseomption d'innocence
La garde à vue
Le juge d'instruction
La chambre de l'instruction
Le ministère public
Les déclarations de droits
Le rapport de la commission d'outreau
Paru le : 01/03/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Gilbert Collard
Éditeur(s) :
Ed. Scali
Collection(s) : Les états généraux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35012-100-0
EAN13 : 9782350121000
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 580 g
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