Aborde les sources et le rôle de la procédure pénale, ses principes directeurs, les acteurs du procès pénal, ainsi que les différentes phases de la procédure pénale. ©Electre 2024
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble.
Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. En outre l'ouvrage intègre l'apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu'elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de l'homme.
Paru le : 27/06/2002
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Philippe Conte Auteur : Patrick Maistre Du Chambon
Éditeur(s) :
Armand Colin
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247047420
Reliure : Broché
Pages : XI-468
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 768 g
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