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Rapport de la cour de cassation 2000 : la protection de la personne

Rapport de la cour de cassation 2000 : la protection de la personne

Auteur : France. Cour de cassation

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Résumé

Reprend les arrêts rendus au cours de l'année dans toutes branches du droit privé ainsi qu'une série d'études sur le droit de la personne, comme la protection des consommateurs, des majeurs en tutelle, du locataire dans le contrat de bail d'habitation, du salarié, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2001

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110048578

Reliure : Broché

Pages : 654

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1146 g