Guide juridique présentant les différentes missions du notaire (achat immobilier, dotation, succession, mariage, bail, testament, etc.). Avec des informations sur le tarif officiel des notaires et des exemples de calcul du coût des actes notariés. ©Electre 2024
Guide encyclopédique
Votre notaire et vous
Cette troisième édition réactualisée intègre les modifications apportées au tarif des notaires par le récent décret du 17 février 2011.
Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire.
Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux...
Paru le : 27/05/2011
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Guide encyclopédique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Céline Delavallée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-065-0
EAN13 : 9782357310650
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 322 g
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