L'auteur recense tout ce qui porte atteinte au principe de la présomption d'innocence, depuis l'enquête préliminaire jusqu'au procès, à la lumière des textes juridiques et en s'appuyant sur son expérience personnelle et professionnelle. ©Electre 2024
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789
Nombreux sont les textes qui se sont efforcés de réaffirmer et de renforcer la présomption d'innocence.
En vain.
Le procureur Daniel Stilinovic recense ici méthodiquement tout ce qui, dans la pratique judiciaire, porte atteinte au principe de la présomption d'innocence - depuis l'enquête préliminaire des services de police ou de gendarmerie, jusqu'au procès, en passant par l'information du juge d'instruction.
Victime d'une procédure inquisitoire inique lors de l'affaire dite des «disparues de l'Yonne», aujourd'hui réhabilité avec éclat, Daniel Stilinovic se livre à une réflexion sans concession sur les problèmes de notre justice pénale.
Un voyage édifiant au coeur de la machine judiciaire.
Paru le : 25/09/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Daniel Stilinovic
Éditeur(s) :
Bibliophane
Collection(s) : A brûle-pourpoint
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782869700635
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 272 g
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