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L'abus de biens sociaux : à l'épreuve de la pratique

Auteur : Eva Joly

Auteur : Caroline Joly-Baumgartner

Paru le : 26/08/2002
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Dans un contexte d'évolution des mentalités des marchés vers plus de transparence et de comportement éthique, donne un état des lieux sur l'abus de biens. Prend position sur des sujets comme le financement par l'entreprise de la corruption ou la prescription du délit. Nombreux exemples concrets, issus de la jurisprudence permettant de comparer une situation donnée à un cas jugé. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2002

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Eva Joly Auteur : Caroline Joly-Baumgartner

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4389-2

EAN13 : 9782717843897

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g