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La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique

Auteur : Patrick Ferot

Paru le : 15/11/2016
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Etudes criminologiques
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Charles Ranouil - Postfacier : André Decocq

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Résumé

Une histoire de la présomption d'innocence qui constitue un principe procédural organisant le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et l'autre celle de la poursuite, dès lors qu'il existe un doute. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La présomption d'innocence Essai d'interprétation historique Patrick Ferot montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence. Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution ? André Decocq Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas

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Fiche Technique

Paru le : 15/11/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Patrick Ferot

Éditeur(s) : Les éditions Ovadia

Collection(s) : Etudes criminologiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36392-187-9

EAN13 : 9782363921871

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 539

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 465 g