Une histoire de la présomption d'innocence qui constitue un principe procédural organisant le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et l'autre celle de la poursuite, dès lors qu'il existe un doute. ©Electre 2024
La présomption d'innocence
Essai d'interprétation historique
Patrick Ferot montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence. Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution ?
André Decocq
Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
Paru le : 15/11/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Patrick Ferot
Éditeur(s) :
Les éditions Ovadia
Collection(s) : Etudes criminologiques
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Charles Ranouil - Postfacier : André Decocq
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36392-187-1
EAN13 : 9782363921871
Reliure : Broché
Pages : 539
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 465 g
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