L'ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d'enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la question des droits de la défense dans ces situations en Belgique. Il fait également une synthèse du Plan d'Action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. ©Electre 2024
Performance publique
De la lutte contre la fraude à l'argent du crime
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l'argent du crime font partie des priorités du Gouvernement belge.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d'enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d'État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
Paru le : 27/12/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Performance publique
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Grisay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6064-8
EAN13 : 9782804460648
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 388 g
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