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La nomenclature Dintilhac et l'expertise dentaire et maxillo-faciale

Auteur : Michel Sapanet

Auteur : Pierre Fronty

Auteur : Charles Georget

Paru le : 30/11/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Dintilhac

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Résumé

Pour une bonne indemnisation, l'expertise des dommages des victimes nécessite des connaissances médico-juridiques qui évoluent. Cet ouvrage présente chaque préjudice, sa définition du groupe de travail, les principes de l'évaluation du dommage qui en est à l'origine. Il propose des exemples réels et illustrés d'application à l'expertise dentaire et maxillo-faciale. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La nomenclature Dintilhac et l'expertise dentaire et maxillo-faciale Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l'expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l'origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l'analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s'est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d'indemnisation. Face à des missions d'expertise aujourd'hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l'évaluation du dommage qui en est à l'origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d'application à l'expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l'imputabilité, la causalité, l'état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l'expert et toutes les notions nécessaires à l'évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l'expertise ? Qu'attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Michel Sapanet Auteur : Pierre Fronty Auteur : Charles Georget

Éditeur(s) : Atlantique-Editions de l'Actualité scientifique Nouvelle-Aquitaine

Collection(s) : Les cahiers d'odontologie médico-légale, n° 4

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-911320-29-8

EAN13 : 9782911320293

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 348

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 932 g