Réflexion d'un avocat à la Cour d'appel de Paris sur la crise que traverse la justice pénale française. La dépénalisation pratiquée par les gouvernements depuis 1995 a conduit à une déjudiciarisation de la procédure pénale au détriment de la présomption d'innocence qui doit composer avec une présomption de culpabilité. ©Electre 2024
Au crépuscule de la justice pénale
La doctrine utilitaire étend aujourd'hui les règles du libéralisme économique à notre procédure pénale. Reprenant l'analyse de Bentham sur les droits de l'Homme qui ne seraient que des chimères inventées par les philosophes, les utilitaristes ont imposé leur propre représentation de la présomption d'innocence qui n'est plus considérée comme un droit, mais simplement comme un calcul de la procédure en faveur de l'innocence. La présomption peut donc s'inverser. Les réformes entreprises, depuis 1995, ont introduit à cet effet une présomption de culpabilité. Les placements en garde à vue qui ont bondi entre 2004 et 2009 de près de 23 %, la promotion de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable lui-même en progression, la suppression à venir du juge d'instruction et du jury populaire au profit d'un ministère public omnipotent ne sont que les manifestations de l'application de ce calcul utilitaire qui entraîne un recul inquiétant du rôle du juge. Au crépuscule de la justice pénale, la présomption d'innocence disparaît progressivement de l'horizon de notre procédure.
Paru le : 01/02/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Eric Gilardeau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Questions contemporaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13948-0
EAN13 : 9782296139480
Reliure : Broché
Pages : 194
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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