Le 27 juillet 2005, une loi reconnaît au suspect un ensemble de droits sur lesquels l'auteur revient, tentant de comprendre dans quelle mesure ce code de procédure pénale est respecté au Cameroun. Les droits du suspect faisant écho aux droits de l'homme, l'ouvrage insiste sur les évolutions du pays face aux droits internationaux. ©Electre 2024
Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun
La plupart des procès pénaux sont précédés par une enquête au cours de laquelle, sous la direction et le contrôle du parquet, l'officier de police judiciaire rassemble les indices d'une infraction et en identifie l'(es) auteur(s) qu'il présente au procureur. Au cours de cette phase qui est déterminante parce qu'elle sera peut-être le fondement des poursuites, le suspect risque pourtant de subir de nombreux abus face aux forces de police qui pourraient faire pression sur lui.
La loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Pour en garantir le respect, elle aménage des sanctions de divers ordres. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en termes de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. De façon originale, elle expérimente, en plus, la mise en oeuvre du droit à un procès équitable dans une phase de la procédure pénale antérieure au procès proprement dit.
Cet ouvrage, qui est l'un des premiers à mener une réflexion sur les droits du suspect après l'avènement du CPP, donne à voir la mesure des réformes entreprises par cette loi dans la perspective des engagements internationaux du Cameroun en matière de droits de l'Homme.
Paru le : 06/07/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Simon Pierre Eteme Eteme
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Mémoires africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Tchakoua
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-09232-7
EAN13 : 9782296092327
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 270 g
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