Cet ouvrage détaille les procédures d'infraction (procédure administrative et judiciaire) et le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline. Il doit permettre au pilote privé de pouvoir assurer sa défense. ©Electre 2025
Paru le : 08/08/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Daniel Casanova
Éditeur(s) :
Cépaduès
Collection(s) : Les expliqués
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85428-823-0
EAN13 : 9782854288230
Reliure : Broché
Pages : 53
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 82 g
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