Cet ouvrage détaille les procédures d'infraction (procédure administrative et judiciaire) et le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline. Il doit permettre au pilote privé de pouvoir assurer sa défense. ©Electre 2024
Le dépôt de Réclamations, Airprox ou Infractions est strictement réglementé en France. Il s'ensuit des procédures administratives et parfois judiciaires qui sont toujours activement commentées au sein des aéroclubs.
Le plus souvent la procédure est mal connue du pilote privé, le plongeant dans une forte inquiétude, alors que tout est codifié et que de nombreux recours existent.
Cet ouvrage détaille de façon claire les procédures ainsi que le rôle de tous les participants, du rapporteur au président de la commission de discipline.
Il doit permettre au pilote privé de s'y retrouver et de pouvoir assurer sa défense. Celle-ci, pour être efficace, doit se préparer dès le dépôt de l'infraction et jusqu'au passage devant la commission de discipline.
Sur le plan juridique, il faut se référer aux textes de loi et devant le Tribunal de Grande Instance être défendu par un avocat.
Les sanctions restant pédagogiques, il ne faut pas confondre l'erreur de navigation avec un manquement aux règles.
Cet ouvrage est une référence indispensable au pilote privé et à son aéro-club.
Paru le : 08/08/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Daniel Casanova
Éditeur(s) :
Cépaduès
Collection(s) : Les expliqués
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85428-823-0
EAN13 : 9782854288230
Reliure : Broché
Pages : 53
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 82 g
Carte fidélité
Mollat Radio
