Une réflexion sur l'utilité et la légitimité de l'élargissement des champs d'incrimination des tribunaux pénaux internationaux, à l'origine créés pour juger les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'infraction d'outrage au tribunal, quand il y a subrogation de témoins, inconduite durant l'audience ou divulgation d'informations, en est un exemple. ©Electre 2024
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination.
Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité.
L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.
Paru le : 04/05/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Julie Pétré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Justice internationale
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Ascensio
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-57013-9
EAN13 : 9782296570139
Reliure : Broché
Pages : XVII-149
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 220 g
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