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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Auteur : Alexandre Dumery

Paru le : 15/10/2011
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Roger Bout

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Résumé

Cette étude, issue d'une thèse, porte sur la notion du droit de la responsabilité civile et sur la faute de la victime. A. Dumery a pris le parti d'ordonner sa thèse en distinguant selon que la faute est concomittante au dommage ou dissociable de celui-ci. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2011

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Dumery

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit, société et risque

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-56588-3

EAN13 : 9782296565883

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 501

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 755 g