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La lutte contre la contrefaçon : comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ? : colloque du 27 janvier 2004

Paru le : 02/06/2004
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé de Charette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Paillé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Éric Helard

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Résumé

Propose des solutions de lutte contre la contrefaçon, un fléau qui n'est pas un phénomène nouveau pour les marques commerciales, mais qui s'étend, car la contrefaçon ne touche plus seulement les produits de luxe. Montre que cette lutte s'inscrit dans la sauvegarde des emplois en France, la sécurité des consommateurs, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

La contrefaçon, qui recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle n'est pas un phénomène nouveau. Traditionnellement, elle touchait les entreprises de luxe et son ampleur demeurait limitée. En quelques années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de l'internationalisation des échanges et des mutations technologiques. Aujourd'hui, environ 7 marques contrefaites sur 10 sont françaises et plus aucun domaine d'activité n'est épargné. La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur, dont les enjeux dépassent largement la seule profitabilité des entreprises pour concerner désormais l'emploi dans notre pays et la sécurité des consommateurs. Des moyens importants ont été mis en place, tant au plan international, à l'OMC ou à Bruxelles, que plus récemment, par le gouvernement. Cependant, l'ampleur du phénomène, ses répercussions sociales et économiques, appellent à poursuivre l'effort. Eclairer et relever le défi politique représenté aujourd'hui par la contrefaçon, tels étaient les objectifs du colloque organisé par la Convention Démocrate, le 27 janvier 2004. La Convention Démocrate a été créée le 6 janvier 2003 à l'initiative d'Hervé de CHARETTE, ancien Ministre des Affaires Etrangères et Député de Maine-et-Loire, qui en assume également la Présidence. Il s'agit d'un club de réflexion politique qui organise régulièrement des débats de société réunissant des personnalités de premier ordre ainsi que les plus grands spécialistes des questions traitées.

Fiche Technique

Paru le : 02/06/2004

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Les cahiers de la Convention démocrate, n° 3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-6627-7

EAN13 : 9782747566278

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 270 g