Réflexion comparatiste sur le droit de la responsabilité civile dans les différents pays européens mettant en avant quelques convergences notables, mais surtout une image contrastée de la réparation intégrale. ©Electre 2024
La réparation intégrale en Europe
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne.
Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux d'indemnisation) a permis, en associant données juridiques et données quantifiées, en aillant recherche théorique et approche pratique, de dégager une représentation aussi complète et précise que possible du principe de réparation intégrale à l'échelle européenne.
L'ouvrage servira la pratique des avocats, des magistrats et des régleurs de sinistres de compagnies d'assurances. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (professeurs, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
Paru le : 13/09/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pierre - Directeur de publication : Fabrice Leduc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5411-1
EAN13 : 9782804454111
Reliure : Broché
Pages : 505
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 880 g
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