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Le président de la chambre de l'instruction

Auteur : Julie Gallois

Paru le : 02/05/2014
Éditeur(s) : Bréal
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Edouard Verny

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Résumé

Définition du rôle de la chambre de l'instruction, ainsi que de son président qui a des pouvoirs propres à cette fonction. Cette édition prend en compte les lois les plus récentes pour mettre en évidence la fonction très singulière qu'occupe le juge d'instruction sur la scène pénale. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le président de la chambre de l'instruction « La France est malade de son instruction préparatoire ». Ce constat est d'autant plus vrai depuis l'explosion du scandale d'Outreau qui a dévoilé la solitude d'un magistrat, le juge d'instruction, mais qui a aussi permis de révéler un acteur méconnu de la scène pénale : le président de la chambre de l'instruction. Cet ouvrage, qui tient compte des importants mouvements législatif et jurisprudentiel que connaît la procédure pénale depuis deux décennies, définit le rôle de ce président de chambre en présentant, de manière exhaustive, ses prérogatives personnelles. Cette deuxième édition, prenant en considération les lois du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale, du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, du 24 novembre dite pénitentiaire et du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, met en perspective le difficile exercice des prérogatives de ce singulier magistrat. S'adressant principalement aux étudiants de droit en deuxième et troisième cycles spécialisés en droit pénal ainsi qu'aux personnes préparant le concours d'entrée à la magistrature, les praticiens du droit - avocats et magistrats - trouveront également les développements théoriques et pratiques leur permettant d'alimenter leur réflexion juridique et leur connaissance de la procédure pénale, matière en perpétuelle mouvance.

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2014

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Julie Gallois

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7495-3293-0

EAN13 : 9782749532936

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 180 g