Ces contributions étudient les conséquences de la loi instaurée le 14 avril 2011 concernant les droits fondamentaux du gardé à vue, réforme qui favorise les droits de la défense au premier stade de l'enquête de police. ©Electre 2024
Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd'hui au coeur de l'évolution de la procédure pénale.
Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d'intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l'importante réforme opérée par la loi du 14 avril 2011. Une réforme qui va dans le sens de l'histoire en participant à la promotion des droits de la défense au stade de l'enquête policière.
Au-delà, les droits fondamentaux du gardé à vue intéressent aussi les théoriciens du droit, attentifs aux mutations du processus normatif. À ce titre, l'examen de l'application de la loi du 14 avril 2011 enseigne qu'à l'heure de la diversification des contrôles de conformité de la loi, une réforme inspirée par les droits fondamentaux n'est pas une réforme comme les autres.
Pour nourrir la réflexion sur l'ensemble de ces enjeux, un observatoire de la garde à vue a été installé dans le ressort de la Cour d'appel de Pau. Il est rattaché au Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Cet ouvrage présente les résultats des premiers travaux menés dans ce cadre sous la direction du Professeur Sébastien Pellé.
Paru le : 08/07/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUPPA
Collection(s) : Le droit en mouvement
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sébastien Pellé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche et d'analyse juridique (Pau)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35311-042-1
EAN13 : 9782353110421
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 540 g
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