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Les groupes d'intervention régionaux

Paru le : 20/06/2005
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Seine-Saint-Denis) Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse - Directeur de publication : Thierry Lambert - Directeur de publication : Dominique Turpin - Auteur : Corinne Baylac - Auteur : François Bodin - Auteur : Delphine Chalus

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Résumé

Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer policiers et gendarmes, agents des douanes, de l'administration fiscale et les fonctionnaires des fraudes et ceux de la direction du travail. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, complétée par une instruction du 31 juillet de la même année. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'associer pour la circonstance des policiers et des gendarmes, mais aussi des agents des douanes comme ceux de l'administration fiscale, sans oublier les fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et ceux encore de la direction du travail et de l'emploi. L'intervention du GIR est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République. La compétence, le savoir-faire et l'expertise des personnels du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie sont mis à la disposition de ces structures opérationnelles. La mutualisalion des moyens et l'indépendance des procédures (fiscales, douanières,...) font l'objet de réflexions approfondies. L'assouplissement des règles du secret professionnel, le renforcement des pouvoirs des préfets et l'élargissement des compétences territoriales des officiers de police judiciaire sont quelques-unes des modifications législatives qui furent indispensables pour faciliter la mise en place et l'action des GIR. La collaboration des GIR avec les administrations partenaires, la doctrine d'emploi de cette nouvelle structure, l'action des GIR en matière de police administrative, les modifications susceptibles d'être apportées au code pénal et au code général des impôts sont quelques-unes des questions qui ne peuvent pas être négligées. Deux ans après leur installation il était utile de faire le point avec les acteurs d'un GIR en particulier. A plus d'un titre celui mis en place en Auvergne est exemplaire. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches sur les administrations et les politiques de sécurité (CERAPS) de l'IPAG de l'Université d'Auvergne et le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13. Pour la première fois ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs avec le point de vue de fonctionnaires et de responsables d'un groupement d'intervention régional.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2005

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-8770-3

EAN13 : 9782747587709

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 300 g