Contributions du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires (Amiens) sur les fondements et l'analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice. ©Electre 2024
L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique, demandait à être poursuivie sous l'angle du droit processuel. À l'occasion du 27e colloque national des Instituts d'études judiciaires, le CEPRISCA d'Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II ont donc réuni à Amiens une pléiade d'universitaires et de praticiens, afin d'analyser les grandes tendances du droit contemporain de la motivation des sanctions prononcées en justice.
L'ouvrage revient aux fondements historiques, philosophiques et économiques de la question, avant d'en dessiner le cadre supralégislatif. Combinant des analyses de droit privé, public et européen, il donne à voir un renouvellement des pratiques contemporaines, dans le prétoire comme hors du prétoire.
D'un côté, la motivation apparaît comme la garantie d'une sanction juste et comme un instrument de sa réception, par les justiciables comme par les juges ; d'un autre côté, elle appelle une approche critique - par la relativité de ses pratiques, par sa fonction incidente de dissimulation et par certaines lacunes ou incohérences du droit positif. Ainsi se révèlent, au fil des contributions, les motivations profondes, dissimulées ou manifestes, de la motivation des sanctions, qui obéissent à des logiques culturelle, économique, politique ou sociologique.
En dernier ressort, la motivation des sanctions prononcées en justice semble partagée, entre transparence et soupçon.
Paru le : 22/05/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : L'esprit du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Cécile Chainais - Directeur de publication : Dominique Fenouillet - Directeur de publication : Gaëtan Guerlin
Série(s) : Les sanctions en droit contemporain
ISBN : 978-2-247-11872-4
EAN13 : 9782247118724
Reliure : Broché
Pages : XLI-256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 490 g
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