Présentation des points fondamentaux de la réparation du dommage corporel, à savoir l'environnement juridique et les principes de droit nécessaire aux praticiens de l'expertise, la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel en accord avec la doctrine et la jurisprudence, ainsi que la pratique de l'expertise. ©Electre 2024

Précis d'évaluation du dommage corporel

Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années : le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), la couverture des accidents de la vie, sont autant de leviers de ce développement.

Cette 4^e édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel. À jour des dernières évolutions réglementaires, elle intègre les différentes missions d'expertise mises à jour en 2006 conformément à la nomenclature Dintilhac et revues en 2009, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2008) dans le cadre de la procédure amiable devant les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation).

Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en quatre parties :

• les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessaires au praticien de l'expertise ;
• la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation... ;
• la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme ;
• enfin, l'ouvrage intègre désormais l'ABC des termes médicaux, véritable guide qui définit l'anatomie du corps humain, analyse les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde l'examen clinique tel qu'il se pratique dans le cadre d'une expertise. Destiné aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, cet ouvrage intéressera également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel.