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Rapport annuel 2006 : la Cour de cassation et la construction juridique européenne

Auteur : France. Cour de cassation

Paru le : 03/04/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Instrument pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème : la Cour de cassation et la construction juridique européenne. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2006 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de « la Cour de cassation et la construction juridique européenne », oeuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos. Le rapport présente également, pour l'année 2006, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2007

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-006536-2

EAN13 : 9782110065360

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 618

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 784 g