Instrument pour les praticiens du droit, ce rapport comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème : la Cour de cassation et la construction juridique européenne. ©Electre 2024
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2006 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de « la Cour de cassation et la construction juridique européenne », oeuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos.
Le rapport présente également, pour l'année 2006, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 03/04/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006536-0
EAN13 : 9782110065360
Reliure : Broché
Pages : 618
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 784 g
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