L'auteur, avocat au Barreau de Paris, revient sur la pénalisation du négationnisme du génocide arménien, un an après l'invalidation de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel. Selon lui, il est temps d'intégrer l'infraction de négationnisme dans la Convention de 1948 sur la prévention et la répression de crime de génocide. ©Electre 2024
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Négationnisme et mensonges d'État
En 1990, la loi Gayssot était adoptée en France pour apporter une réponse pénale à ce mal irrationnel qu'est l'antisémitisme. A partir de là, tout le débat sur le négationnisme fut enfermé dans celui sur la liberté d'expression. Malgré les meilleures intentions, ce fut une erreur que d'avoir inséré ce texte dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Le négationnisme est la dissimulation du crime de génocide. Ni plus ni moins. Cette infraction est concomitante au crime : en même temps que le criminel opère, il efface les preuves du génocide. Sous l'angle du mensonge d'État, ce concept couvre ainsi une définition plus large que celle retenue actuellement par le droit positif. Sa place est dans le Code pénal lui-même. Et bien au-delà, dans la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Un an après l'invalidation de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel, l'auteur revient sur la pénalisation du négationnisme du génocide arménien. Un puissant négationnisme d'État qui, selon lui, n'est pas de même nature que les formes d'expression antisémites tendant à nier la réalité de l'holocauste nazi.
Paru le : 11/03/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sévag Torossian
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00351-1
EAN13 : 9782343003511
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 175 g
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