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Accidents et responsabilité pénale : depuis la loi du 10 juillet 2000


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Résumé

Permet d'avoir une vision complète sur la problématique de la responsabilité pénale et sur les réponses des juridictions pénales. Présente la réforme et les nouvelles conditions de la responsabilité pénale et de nombreuses décisions de jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2001

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Préventique

Collection(s) : Les cahiers de Préventique

Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Elisabeth Guigou - Auteur : - Auteur : Hubert Seillan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782911221149

Reliure : Broché

Pages : 68

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 23.0 cm


Poids: 0 g