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Agir en justice : comment régler les litiges à l'amiable ? A quel tribunal s'adresser ? Comment être indemnisé ?

Auteur : Patricia Gendrey


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Résumé

Présente les procédures qui permettent de régler tous sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt...). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. Propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2005

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Collaborateur : Françoise Finon - Collaborateur : Editions Prat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782858908219

Reliure : Broché

Pages : 313

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 376 g