Présente les procédures qui permettent de régler tous sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt...). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. Propose des modèles de courriers en complément. ©Electre 2024
Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.
Paru le : 13/01/2005
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Patricia Gendrey
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Françoise Finon - Collaborateur : Editions Prat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858908219
Reliure : Broché
Pages : 313
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 376 g
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