Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2006

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Weber

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Les études de la Documentation française

Contributeur(s) : Préfacier : Guy Canivet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 3303331952381

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 292 g

14,00 €

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