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La Diffamation d'entreprise

Auteur : Anne Cousin

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Résumé

Propose l'essentiel des textes de loi, le type de procédure à engager et la qualification de l'infraction. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Anne Cousin

Éditeur(s) : Lavoisier-Hermès

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782866013301

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm


Poids: 40 g