Premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui a pour thème la fraude. Il présente les résultats des contrôles, analyse la nature et les ressorts de la fraude, la difficulté de l'évaluer. Il aborde ses grandes tendances : travail dissimulé, fraude internationale, utilisation des technologies de l'information et de la communication. ©Electre 2024
Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a choisi de traiter de la fraude.
Ce rapport présente les résultats des contrôles, analyse la nature et les ressorts de la fraude, évoque sa difficile évaluation et ses tendances les plus préoccupantes : travail dissimulé, fraude internationale, recours aux technologies de l'information et de la communication.
Il étudie l'organisation actuelle du contrôle et montre que des adaptations sont nécessaires pour accroître la présence des services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif aux sanctions infligées.
En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration du dispositif de contrôle.
Paru le : 09/03/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006519-3
EAN13 : 9782110065193
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 542 g
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