Premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui a pour thème la fraude. Il présente les résultats des contrôles, analyse la nature et les ressorts de la fraude, la difficulté de l'évaluer. Il aborde ses grandes tendances : travail dissimulé, fraude internationale, utilisation des technologies de l'information et de la communication. ©Electre 2025
Paru le : 09/03/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-006519-3
EAN13 : 9782110065193
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 542 g
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