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Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Auteur : Romain Dunand

Auteur : Jean-Jacques Reboux

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Résumé

Ce pamphlet remet en question l'interprétation de la notion d'outrage qui, selon les auteurs, sert à couvrir les violences policières. Ils accusent les officiers de police d'être au-dessus des lois et critiquent le fait que l'outrage soit constaté par celui à qui il est adressé. ©Electre 2024

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d'un abus d'autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans la situation de délinquants.

Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d'un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Des affaires à suivre. Une liberté à conquérir.

Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l'ensemble des parlementaires français.

Pour avoir comparé la politique de l'ex-ministre de l'Intérieur à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février 2008 à 800 € d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Pour avoir contesté un abus de pouvoir d'un policier, Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent. Leur rencontre a été rendue possible grâce au site d'information Rue89.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2008

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Romain Dunand Auteur : Jean-Jacques Reboux

Éditeur(s) : Après la lune

Collection(s) : Tous les possibles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35227-042-3

EAN13 : 9782352270423

Reliure : Broché

Pages : 46

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 62 g