Quatre grandes études concernant des domaines du droit pénal : la confiscation pénale, l'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction, le mandataire ad hoc, et le faux et l'usage de faux. ©Electre 2024

Questions spéciales en droit pénal

Fruit d'une collaboration entre le département des recyclages en droit et le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage aborde quatre thématiques qui se situent au coeur de l'actualité judiciaire :

La confiscation pénale

Au fil du temps, la confiscation spéciale a acquis une place prépondérante dans l'arsenal des peines. Les auteurs tentent d'en mesurer l'ampleur qu'il s'agisse de délimiter son champ d'application ou de la confronter aux principes généraux du droit. Ils évoquent également la confiscation comme mesure de sûreté et interrogent la compatibilité de cette peine avec les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

L'élément moral de l'infraction

L'élément moral de l'infraction figure parmi les questions les plus complexes et les plus controversées de la matière pénale. Face aux différentes écoles et théories qui s'affrontent et au flou qui entoure les notions développées dans ce cadre, les auteurs tentent de présenter une nouvelle catégorisation des éléments fautifs qui caractérisent les différents types d'infractions.

Le mandataire ad hoc dans la responsabilité pénale des personnes morales

En créant l'institution du mandataire ad hoc, le législateur souhaitait répondre à la problématique du conflit d'intérêt susceptible de surgir entre la personne morale et la personne physique qui la représente. L'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés que le recours à cette figure génère dans la pratique.

Le faux et l'usage de faux

Les infractions de faux et usage de faux constituent un dénominateur commun de la majorité des affaires en droit pénal des affaires. En tant que délit de couverture, elles recèlent de multiples facettes/pièges/nuances que l'auteur se propose d'examiner en illustrant son propos par référence à des décisions rendues récemment.