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Contentieux de l'Union européenne : questions choisies

Paru le : 25/03/2014
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Europe(s). Dossiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Mahieu - Préfacier : Koenraad Lenaerts

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Résumé

L'ouvrage soulève des problématiques nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Contentieux de l'union européenne À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l'actualité contentieuse, l'ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également de manière générale, pour toute personne s'intéressant au contentieux de l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 25/03/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Europe(s). Dossiers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6800-3

EAN13 : 9782804468002

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 595

Hauteur : 24 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 1010 g