Le guide répond aux questions que tout utilisateur peut se poser concernant l'arbitrage : comment y accéder, selon quelles règles l'arbitrage est mené, quelle est la sentence arbitrale et enfin comment effectuer un recours contre celle-ci ? ©Electre 2024
Droit en Action
Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique.
Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile.
Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ?
Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence.
Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne
Le public
- Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats)
- Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet
- Non juristes concernés par le sujet
Paru le : 13/03/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Alexandre Souyris Auteur : Guy Chetrite
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02590-4
EAN13 : 9782297025904
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 314 g
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