Chargement...
Chargement...

Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

Auteur : Jean-Jacques Alexandre Souyris

Auteur : Guy Chetrite

Paru le : 13/03/2012
Éditeur(s) : Gualino
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit en action
Contributeur(s) : Non précisé.

22,30 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
17,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Le guide répond aux questions que tout utilisateur peut se poser concernant l'arbitrage : comment y accéder, selon quelles règles l'arbitrage est mené, quelle est la sentence arbitrale et enfin comment effectuer un recours contre celle-ci ? ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit en Action Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence. Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne Le public - Praticiens de la matière (juristes d'entreprises, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Alexandre Souyris Auteur : Guy Chetrite

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-02590-4

EAN13 : 9782297025904

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 205

Hauteur : 17 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 314 g