Expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants du juge, des assesseurs, de l'avocat et des auxiliaires du tribunal. Décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France, explique la procédure. ©Electre 2024
Guide de l'assesseur au tribunal pour enfants
Ce « guide », rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'« auxiliaires » du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif « habilité », contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).
Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie. Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré.
Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.
Paru le : 12/04/2006
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRÈS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS (France)
Éditeur(s) :
Jeunesse et droit
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Crouzette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782930176536
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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