Contributions à un colloque de Nice organisé en 2011 à l'occasion de la création de la section Grand Sud de la Cour européenne d'arbitrage. Réunit des études sur le champ d'application et le fonctionnement de l'arbitrage international, les rapports de ce mode de règlement juridictionnel avec le système judiciaire, etc. Avec en fin d'ouvrage les règlements de la Cour européenne d'arbitrage. ©Electre 2024
L'arbitrage
Questions contemporaines
Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d'assurer l'attractivité de l'arbitrage en France, terre d'accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d'un différend est si éloignée que l'évoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera l'éventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique.
Le présent ouvrage est issu d'un colloque de deux jours qui s'est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de l'arbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de l'arbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de l'arbitre avec le juge de l'Etat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de l'arbitrage révèle des différences d'approches des droits d'origine anglo-saxonne et romano-germanique. Sans compter qu'il est des arbitrages spéciaux, tel le Tribunal arbitral du sport, qui a un rôle essentiel au regard des litiges sportifs. Défini par la loi et donc organisé par d'autres que les parties, s'agit-il encore d'arbitrage ?
Les Journées d'études de décembre 2011 ont permis d'installer à Nice la Section Grand Sud de la Cour européenne d'arbitrage.
Paru le : 02/07/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Strickler - Directeur de publication : Yves Strickler - Directeur de publication : Jean-Baptiste Racine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-96256-9
EAN13 : 9782296962569
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 350 g
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