Présentation des différentes facettes des modes de règlements des conflits ou litiges sportifs par les fédérations, par les voies alternatives (conciliation et arbitrage) et enfin par les juridictions françaises et européennes. ©Electre 2024
La justice sportive
Le contenu du livre
Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions... nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ?
D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions.
Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits.
En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties.
Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal... et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante.
Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs.
Le public
Paru le : 09/05/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Laurence Chevé
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01489-2
EAN13 : 9782297014892
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 462 g
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