Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compétences et de procédures qui les régissent. ©Electre 2024
La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matières : droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.
Sous la coordination de Jean-François van Drooghenbroeck, cet ouvrage rassemble les contributions de Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck et Sébastien van Drooghenbroeck.
Paru le : 08/05/2006
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck - Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck - Auteur : - Auteur : - Auteur : Jacques Englebert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420970
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 720 g
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