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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Naar een class action in het belgisch recht ?. Vers une class action en droit belge ?

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Résumé

La création de l'action de groupe dans certains pays européens amène les auteurs à s'interroger sur son opportunité en Belgique, sur sa compatibilité avec les principes du droit processuel et sur ses conséquences sociales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : ICGR, CIDJ

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gilberte Closset-Marchal - Directeur de publication : Jacques Van Compernolle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-190-8

EAN13 : 9782874031908

Reliure : Broché


Poids: 0 g