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Des collaborateurs et anciens collaborateurs de l'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) font le point sur la réglementation, les pratiques et la jurisprudence en matière de saisie et de confiscation en Belgique. ©Electre 2025
Paru le : 18/01/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Fréteur - Directeur de publication : Pascal Tilliet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3920-0
EAN13 : 9782804439200
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g