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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Dictionnaire judiciaire des communes 2001

Dictionnaire judiciaire des communes 2001

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Résumé

Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2001

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851301932

Reliure : Broché

Pages : 1836

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 7.8 cm

Poids: 2120 g