Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents. ©Electre 2024
Paru le : 09/10/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Berger-Levrault
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782851302038
Reliure : Broché
Pages : 1836
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.7 cm
Poids: 2328 g
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