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Dictionnaire judiciaire des communes 2007-2008

Paru le : 15/11/2007
Éditeur(s) : Sofiac
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Edition mise à jour des textes publiés au "Journal Officiel" du 24 août 2007. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85130-212-4

EAN13 : 9782851302120

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1894

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 7,3 cm

Poids : 2260 g