Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Edition mise à jour des textes publiés au Journal Officiel du 24 août 2007. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/2007
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-212-0
EAN13 : 9782851302120
Reliure : Broché
Pages : 1894
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.3 cm
Poids: 2260 g
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