Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française et publiés au Journal officiel du 31 décembre 2008. ©Electre 2024
Paru le : 24/04/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-220-5
EAN13 : 9782851302205
Reliure : Broché
Pages : 1870
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.6 cm
Poids: 2289 g
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