Chargement...
Chargement...

Dictionnaire judiciaire des communes 2009

Paru le : 24/04/2009
Éditeur(s) : Sofiac
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

142,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française et publiés au Journal officiel du 31 décembre 2008. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85130-220-5

EAN13 : 9782851302205

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1870

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 7,6 cm

Poids : 2289 g