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Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers

Auteur : Michèle-Laure Rassat

Paru le : 13/04/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, dans la vie collective, conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti la mise en vigueur du nouveau Code pénal. Ce mouvement est particulièrement sensible en ce qui concerne les infractions étudiées dans ce précis et qui constituent, selon le mot de Robert Vouin «le pain quotidien de la justice pénale» jusques et y compris dans la récente loi sur la rédicive (12 décembre 2005). En outre, le cap des dix ans après la mise en vigueur du nouveau Code pénal est franchi, ce qui imposait, au-delà de la mise à jour traditionnelle, une nouvelle réflexion et parfois une réécriture. La comparaison avec la législation antérieure, peut, en effet, désormais s'alléger et ne s'impose plus que lorsqu'elle fournit des pistes d'interprétation pour un texte qu'on peut, de plus en plus difficilement, aujourd'hui, dire nouveau. Pour toutes ces raisons, cet ouvrage est beaucoup moins une nouvelle édition qu'un nouveau livre.

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Michèle-Laure Rassat

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06592-9

EAN13 : 9782247065929

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 580 g