Présente l'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Etudie les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Michèle-Laure Rassat

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247065929

Reliure : Broché

Pages : VI-724

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 580 g