A l'occasion du centenaire de l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s'est tenu à l'Université du Maine-Le Mans pour dresser le bilan d'un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d'évolution. ©Electre 2024
Paru le : 07/11/1997
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Leduc - Auteur : Jean-Pierre Bourgois - Auteur : Josette Garnier - Auteur : Hubert Groutel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717834475
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 345 g
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