Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, poursuite, jugement). Prend en compte les éléments de la réforme à venir susceptibles de modifier ce droit. ©Electre 2025
Paru le : 08/09/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Walter Salamand Auteur : Hélène Descout
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304967
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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