Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et de leurs comptes sont examinés avec soin. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Blanc
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Textes d'actualité commentés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707605474
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 600 g
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